Conditions d’utilisation
Article 1 – Vendeur
Le site sajsportfishing.com est exploité par SAJsportfishing, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 952 776 771, TVA intracommunautaire FR91952776771, dont le siège est situé 29 Quartier Les Lilas, Avenue du Parc Maria, 06100 Nice, France. Contact : contactsajsportfishing@gmail.com · 06 73 18 24 53.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site sajsportfishing.com entre SAJsportfishing et toute personne qui y passe commande (le « client »). Elles prévalent sur tout autre document. Le client déclare être majeur et les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (porte-cannes, accessoires et pièces détachées) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran. Nos porte-cannes sont fabriqués à la demande dans notre atelier de Nice.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans notre politique d'expédition. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être dus à l'arrivée ; ils restent à la charge du client.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, indique ses coordonnées, choisit son mode de livraison puis valide et paie sa commande. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. SAJsportfishing peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix affiché ; le client est alors remboursé intégralement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les paiements sont traités de façon sécurisée par notre prestataire ; SAJsportfishing n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Fabrication et livraison
Les commandes sont expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés après le paiement, puis livrées par La Poste (Colissimo) à l'adresse indiquée par le client, dans les délais affichés dans notre politique d'expédition. Un numéro de suivi est envoyé par email à l'expédition. Le retrait sur rendez-vous à Menton est également proposé. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, le client peut annuler sa commande et être remboursé, dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation. En cas de colis abîmé ou incomplet, le client nous prévient par email avec des photos ; nous renvoyons le produit ou le remboursons.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous en informe par email à contactsajsportfishing@gmail.com ou via le formulaire de rétractation du site. Les frais directs de renvoi du produit restent à la charge du client, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur de notre part. Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la demande, dans son état d'origine. Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard), dans les 14 jours suivant la demande ; nous pouvons attendre la réception du produit pour rembourser. Le détail figure dans notre politique de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour la faire jouer ; tout défaut apparu pendant ce délai est présumé exister au moment de la livraison. Le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.
Pour faire jouer une garantie, le client nous contacte à contactsajsportfishing@gmail.com. Les frais de retour sont alors à notre charge.
Article 10 – Responsabilité
SAJsportfishing n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une modification par le client ou d'un cas de force majeure. Cette limitation ne s'applique pas aux garanties légales ni aux cas où la loi interdit de limiter la responsabilité du vendeur.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande servent à la traiter, à la livrer et à assurer le suivi client. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression à contactsajsportfishing@gmail.com, et saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de difficulté.
Article 12 – Propriété intellectuelle et utilisation du site
Les textes, photos, logos, modèles et créations du site appartiennent à SAJsportfishing. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Le client s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, ni à en perturber le fonctionnement.
Article 13 – Médiation
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à contactsajsportfishing@gmail.com. À défaut de réponse satisfaisante, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – litiges@cm2c.net.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Le client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
Article 15 – Modification des CGV
SAJsportfishing peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.